Conditions Générales

Conditions Générales d’Utilisation applicables à compter du 17 février 2024, à l’exception des articles 5.4.1, 5.4.2 et 7.1 applicables à compter du 6 mars 2024.

La société Dubicorp (ci-après, « Covoituride ») édite une plateforme de covoiturage dédié aux sports de glisses accessible sur un site internet notamment à l’adresse covoituride et destinée à mettre en relation des conducteurs se rendant sur un spot ou structure dédié aux sports de glisse pour leur propre compte avec des passagers allant dans la même direction afin de leur permettre de partager le trajet et donc les frais qui y sont associés.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que Covoituride n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclus entre les Membres de sa Plateforme.

En cliquant sur le bouton « Inscription », vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Dans les présentes,

« Covoituride » désigne indistinctement une Annonce de Covoiturage ;

« Trajet Covoituride » désigne une annonce concernant un Trajet posté sur la Plateforme par un Conducteur ;

« Covoituride » a la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus ;

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

« Reservation » désigne l’opération par laquelle le Client réserve toutes Prestations auprès de Covoituride, quel que soit le moyen de réservation employé, cela engage l’obligation pour le Client de payer le prix afférent aux Prestations concernées ;

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains Services proposés par la Plateforme ;

« Conducteur » désigne le Membre proposant, sur la Plateforme, de transporter une autre personne physique en contrepartie de la Participation aux Frais, pour un trajet et un horaire défini par lui seul ;

« Confirmation de Réservation » a la signification qui lui est donnée à l’article 4.2.1 ci-dessous ;

« Profil » a la signification qui lui est donnée à l’article 11.2 ci-dessous ;

« Membre » désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme ;

« Passager » désigne le Membre ayant accepté la proposition d’être transporté par le Conducteur ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle un Membre a réservé une Place;

« Participation aux Frais » désigne, pour un Trajet en Covoiturage donné, la somme d’argent demandée par le Conducteur et acceptée par le Passager au titre de sa participation aux frais de déplacement ;

« Place » désigne la place réservée par un Client à bord du véhicule d’un Conducteur;

« Plateforme » a la signification qui lui est donnée à l’article 1, ci-dessus ;

« Réservation » a la signification qui lui est donnée à l’article 4.2.1. ci-dessous ;

« Services » désigne l’ensemble des services rendus par Covoituride par l’intermédiaire de la Plateforme ;

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.covoituride.fr ;

« Trajet » désigne indistinctement un Trajet en Covoiturage;

« Trajet en covoituride » désigne le trajet faisant l’objet d’une Annonce de Covoiturage publiée par un Conducteur sur la Plateforme et pour lequel il accepte de transporter des Passagers en contrepartie de la Participation aux Frais ;

L’utilisation de Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus. La Plateforme permet aux Membres de publier des Annonces de Covoiturage et consulter des Annonces ainsi que d’interagir entre eux pour la réservation de Place. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n’êtes pas inscrit sur la Plateforme. En revanche, vous ne pouvez ni publier une Annonce de Covoiturage ni réserver une Place dans un covoituride sans avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu Membre.
Pour créer votre Compte, vous devez : remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription ;
Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU. À l’occasion de la création de votre Compte, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en avertissant Covoituride, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec Covoituride. En cas d’inscription par e-mail, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Covoituride. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Covoituride de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers. Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé. Vous êtes informé de votre droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas apparaître sur une liste de démarchage téléphonique https://www.bloctel.gouv.fr/. Ce service est régi par les Conditions Générales d’Utilisation et la politique de confidentialité d’une partie tierce. Merci de vous référer à la Politique de confidentialité de Covoituride pour toute information relative au traitement de vos données personnelles. Covoituride peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur la Plateforme ou les Services à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un Membre a réussi avec succès la procédure de vérification existante sur la Plateforme ou les Services afin de vous fournir davantage d’informations sur le Membre avec lequel vous envisagez de voyager. Covoituride ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.

En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des Annonces de Covoiturage sur la Plateforme en indiquant des informations quant au Trajet en Covoiturage que vous comptez effectuer (dates/heures et lieux de départ, nombre de places offertes, options proposées, montant de la Participation aux Frais, etc.). Vous n’êtes autorisé à publier une Annonce de Covoiturage que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :
vous êtes titulaire d’un permis de conduire valide ;
vous ne proposez des Annonces de Covoiturage que pour des véhicules dont vous êtes le propriétaire ou que vous utilisez avec l’autorisation expresse du propriétaire, et dans tous les cas, que vous êtes autorisé à utiliser à des fins de covoiturage ;
vous êtes et demeurez le conducteur principal du véhicule, objet de l’Annonce de Covoiturage ;
le véhicule bénéficie d’une assurance au tiers valide ;
vous n’avez aucune contre-indication ou incapacité médicale à conduire ;
le véhicule que vous comptez utiliser pour le Trajet est une voiture de tourisme à 4 roues, disposant d’un maximum de 7 places assises, à l’exclusion des voitures dites « sans permis » ;
vous ne comptez pas publier une autre annonce pour le même Trajet en Covoiturage sur la Plateforme ;
vous n’offrez pas plus de Places que celles disponibles dans votre véhicule ;
toutes les Places offertes ont une ceinture de sécurité, et ce même si le véhicule est homologué en présence de sièges dépourvus de ceinture de sécurité ;
vous utilisez un véhicule en parfait état de fonctionnement et conforme aux usages et dispositions légales applicables, notamment avec un contrôle technique à jour ;
vous êtes un consommateur et n’agissez pas à titre professionnel.
Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’Annonce de Covoiturage que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Annonce de Covoiturage et vous engagez à effectuer le Trajet en Covoiturage selon les modalités décrites dans votre Annonce de Covoiturage.
Votre Annonce de Covoiturage sera publiée sur la Plateforme et donc visible des Membres et de tous visiteurs, même non-Membre, effectuant une recherche sur la Plateforme ou sur le site internet des partenaires de Covoituride. Covoituride se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Annonce de Covoiturage qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle des Services, et/ou suspendre le compte du Membre qui publie ces Annonces de Covoiturage conformément à l’Article 9 des présentes CGU.
Vous êtes également informé de ce que dans le cas où vous vous présenteriez en tant que consommateur en utilisant la Plateforme alors que vous agissez en réalité à titre professionnel vous vous exposez aux sanctions prévues à l’article L.132-2 du Code de la consommation. Covoituride a mis en place un système de réservation de Places en ligne (la « Réservation ») pour les Trajets proposés sur la Plateforme.
Les modalités de réservation d’une Place dépendent de la nature du Trajet envisagé.
Covoituride met à disposition des utilisateurs un moteur de recherche accessible sur la Plateforme fondé sur différents critères de recherche (provenance, destination, dates, nombres de voyageurs, etc.). Certaines fonctionnalités additionnelles sont fournies sur le moteur de recherche lorsque l’utilisateur se connecte à son Compte. Covoiturie invite l’utilisateur, quel que soit le mode de réservation utilisé, à consulter et utiliser consciencieusement ce moteur de recherche afin de déterminer l’offre la plus adaptée à ses besoins. Lorsqu’un Passager est intéressé par une Annonce de Covoiturage, il peut effectuer une demande de Réservation en ligne. Cette demande de Réservation est acceptée manuellement par le Conducteur. Au moment de la Réservation, le passager s'engage tacitement à régler les frais de participation lié au trajet et à régler cette prestation en main propre lors du trajet. Covoituride ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du non paiement d'une préstation. Le Passager reçoit une confirmation de réservation (la « Confirmation de Réservation »).
Si vous êtes un Conducteur et que vous avez choisi de gérer vous-mêmes les demandes de Réservation lors de la publication de votre Annonce de Covoiturage, vous êtes tenu de répondre à toute demande de Réservation dans un certain délai. À défaut, la demande de Réservation expire automatiquement.
À compter de la Confirmation de la Réservation, Covoiturie met à dipsosition une messagerie pouvant mettre en relation les deux parties du trajet. Cette messagerie reste disponible jusqu'à la date du trajet et 48h après. Vous restez libre de transmettre ou non vos coordonnées personnelles.

a. Contenu Membre

Vous reconnaissez et acceptez que Covoituride puisse, avant la publication et à l’aide d’outils automatisés ou manuellement, modérer le Contenu Membre tel que défini à l’Article 11.2. Si Covoituride estime que le Contenu Membre enfreint les lois applicables ou les présentes CGU, elle se réserve le droit de :

• empêcher la publication de ce Contenu Membre ou le supprimer
• envoyer un avertissement au Membre afin de lui rappeler l’obligation de se conformer aux lois applicables ou aux présentes CGU, et/ou
• prendre les mesures restrictives conformément à l’Article 9 des présentes CGU.

L’utilisation, par Covoituride, de ces outils automatisés ou de la modération manuelle ne saurait être interprétée comme un engagement à contrôler ou une obligation de rechercher activement les activités illégales et/ou le Contenu Membre publié sur la Plateforme et, dans la mesure autorisée par la loi applicable, ne saurait engager la responsabilité de Covoituride à quelque titre que ce soit.

b. Messages

L’échange de messages entre des Membres via notre Plateforme (« Messages ») est uniquement destiné à partager des informations concernant les Trajets de Covoiturage. Covoituride pourra, à l’aide de logiciels et d’algorithmes automatisés, détecter le contenu des Messages à des fins de prévention de la fraude, d’amélioration du service, d’assistance client et d’exécution des contrats conclus avec nos Membres (par exemple les présentes CGU). Si, dans un Message, un contenu qui présente des signes de comportement frauduleux ou illégal ou de contournement de la Plateforme ou qui est, de quelque manière que ce soit, contraire aux présentes CGU, est détecté :

• ce contenu est susceptible de ne pas être publié
• le Membre qui a envoyé ce Message peut recevoir un avertissement afin de lui rappeler qu’il est tenu de se conformer aux lois applicables ou aux présentes CGU, ou
• le Compte de ce Membre peut être suspendu conformément à l’Article 9 des présentes CGU.

L’utilisation, par Covoituride, de ces logiciels automatisés ne saurait être interprétée comme un engagement à contrôler ou une obligation de rechercher activement les activités illégales et/ou le contenu sur la Plateforme et, dans la mesure autorisée par la loi applicable, ne saurait engager la responsabilité de Covoituride à quelque titre que ce soit. Conformément à l’Article des présentes CGU, Covoituride se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU. L’accès et l’inscription à la Plateforme, de même que la recherche, la consultation et la publication d’Annonces sont gratuits. Sur la plateforme Covoituride, il n'y a aucun échange d'argent entre les utilisateurs. Les conducteurs et les passagers conviennent librement des modalités de partage des frais de transport. Covoituride n'intervient pas dans les transactions financières entre les utilisateurs. Dans le cadre d’un Trajet en Covoituride, le montant de la Participation aux Frais est déterminé par vous, en tant que Conducteur, sous votre seule responsabilité. Il est strictement interdit de tirer le moindre bénéfice du fait de l’utilisation de notre Plateforme. Par conséquent, vous vous engagez à limiter le montant de la Participation aux Frais que vous demandez à vos Passagers aux frais que vous supportez réellement pour effectuer le Trajet en Covoiturage.
Lorsque vous publiez une Annonce de Covoiturage, afin d’éviter les abus, Covoituride limite les possibilités d’ajustement du montant de la Participation aux Frais. En utilisant la Plateforme en tant que Conducteur pour des Trajets, vous acceptez que l'échange pour la participation aux frais du trajets soit effectué le jour du trajet et reçu en main propre.
En tant que passager, vous vous engagez à donner la somme affiché lors de votre demande de réservation au conducteur, en rétribution de la participation aux frais lié au trajet. Vous vous engagez à n’utiliser les Services et la Plateforme que pour être mis en relation, à titre non professionnel et non commercial, avec des personnes souhaitant partager un Trajet en Covoiturage avec vous.
En tant que Conducteur, vous vous engagez à ne pas demander une Participation aux Frais supérieure aux frais que vous supportez réellement et susceptible de vous faire générer un bénéfice, étant précisé que s’agissant d’un partage de frais, vous devez également, en tant que Conducteur, supporter votre part des coûts afférents au Trajet en Covoiturage. Vous êtes seul responsable d’effectuer le calcul des frais que vous supportez pour le Trajet en Covoiturage, et de vous assurer que le montant demandé à vos Passagers n’excède pas les frais que vous supportez réellement (en excluant votre part de participation aux frais), notamment en vous référant au barème fiscal kilométrique forfaitaire applicable.
Covoituride se réserve la possibilité de suspendre votre Compte dans le cas où vous utiliseriez un véhicule professionnel de type VTC ou taxi, une voiture de fonction ou de service et généreriez de ce fait un bénéfice sur la Plateforme. Vous vous engagez à fournir à Covoituride, sur simple demande de la part de celle-ci, une copie de votre carte grise et/ou tout autre document de nature à attester que vous êtes autorisé à utiliser ce véhicule sur la Plateforme et n’en tirez aucun bénéfice.
Conformément à l’Article 9 des présentes CGU, Covoiturie se réserve également la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU en cas d’activité de votre part sur la Plateforme, qui, du fait de la nature des trajets proposés, de leur fréquence, du nombre de Passagers transportés ou du montant de la Participation aux Frais demandée, entraînerait une situation de bénéfice pour vous ou pour quelque raison que ce soit faisant suspecter à Covoituride que vous générez un bénéfice sur la Plateforme.

a. Annulation par le Conducteur

Si un conducteur doit annuler un trajet prévu, il est tenu d'informer les passagers concernés dès que possible via la plateforme Covoituride. La communication rapide de cette annulation est essentielle pour permettre aux passagers de trouver une alternative.
Si un passager doit annuler sa participation à un trajet, il doit en informer le conducteur dès que possible via la plateforme Covoituride. Une notification rapide permet au conducteur d'ajuster ses plans ou de trouver un autre passager. Covoituride ne peut en aucun cas être tenu responsable des annulations de trajets par les conducteurs ou les passagers. La plateforme ne garantit pas la réalisation des trajets publiés et n'offre aucune compensation en cas d'annulation par l'une des parties. En utilisant Covoituride, vous acceptez que :

• La plateforme ne peut être tenue responsable de toute perte ou tout inconvénient résultant de l'annulation d'un trajet par le conducteur ou le passager.
• Aucune demande de compensation ou de remboursement ne peut être adressée à Covoituride pour des annulations ou des modifications de trajets.

Nous encourageons tous les utilisateurs à faire preuve de courtoisie et de communication proactive en cas de changements de plans. Une bonne communication contribue à une expérience positive pour tous les utilisateurs de la plateforme. Covoituride se réserve le droit de modifier cette politique d'annulation à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette politique pour se tenir informés des mises à jour.

Collecte des Données Personnelles

Lorsque vous utilisez Covoituride, nous collectons certaines données personnelles afin de fournir et améliorer nos services. Les types de données que nous collectons incluent, sans s'y limiter :

• Informations de contact (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
• Informations de profil (photo de profil, biographie)
• Données de voyage (itinéraires, dates et heures des trajets)
• Données de communication (messages échangés avec d'autres utilisateurs)

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Faciliter la mise en relation entre conducteurs et passagers
• Améliorer et personnaliser votre expérience utilisateur
• Communiquer avec vous concernant les services et mises à jour
• Assurer la sécurité et la fiabilité de la plateforme
• Analyser et améliorer les fonctionnalités de notre service

Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec votre consentement ou dans les circonstances suivantes :

• Avec d'autres utilisateurs de la plateforme pour faciliter les trajets de covoiturage
• Avec nos prestataires de services qui nous aident à fournir et améliorer nos services (ex. : hébergement, maintenance, analyse de données)
• Si requis par la loi, pour se conformer à une procédure judiciaire, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Covoituride, de nos utilisateurs ou du public

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée, nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue. Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons.
• Rectification : Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
• Opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.
• Limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
• Portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à les transmettre à un autre responsable du traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à administrateur@covoituride.fr Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux exigences légales et réglementaires. Covoituride se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces CGU pour rester informé des mises à jour. Pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos données personnelles, veuillez contacter notre service client à administrateur@covoituride.fr

En utilisant la plateforme Covoituride, vous acceptez ces CGU et vous engagez à les respecter. Merci de votre confiance et de votre collaboration.